Mentions légales
Mise à jour le 10/03/2025
Mentions légales
1. Informations générales sur l’éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des responsables de la publication et des prestataires techniques du site.
Nom de l’entreprise : ENTREPRISE RÉNOVATION ANTIBES ©
Adresse du siège social : 9 Bd Albert 1er, 06600 Antibes
E-mail : contract@entreprise-renovation-antibes.com
Numéro de téléphone : 09 72 12 09 85
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : IONOS 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex
Les serveurs utilisés pour l’hébergement sont situés en France. L’hébergeur assure la sécurité et la disponibilité des données conformément aux normes en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
Le site https://www.entreprise-renovation-antibes.com et tous ses éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur :
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’utilisateur pourra être poursuivi conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Nature des données collectées :
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site comprennent, mais ne sont pas limitées à :
Les données sont collectées dans le cadre de :
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Durée de conservation :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits :
5. Utilisation des cookies
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Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.
6. Responsabilité de l’éditeur
ENTREPRISE RÉNOVATION © s’engage à fournir des informations actualisées et précises sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir :
7. Activité professionnelle et assurances
Description des prestations :
ENTREPRISE RÉNOVATION © est spécialisée dans la rénovation tous corps d’état, notamment :
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ENTREPRISE RÉNOVATION © ne peut garantir la qualité ou la fiabilité de ces sites externes, ni être tenue responsable de leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou des activités du site.
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Nom de l’entreprise : ENTREPRISE RÉNOVATION ANTIBES ©
Adresse du siège social : 9 Bd Albert 1er, 06600 Antibes
E-mail : contract@entreprise-renovation-antibes.com
Numéro de téléphone : 09 72 12 09 85
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : IONOS 1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex
Les serveurs utilisés pour l’hébergement sont situés en France. L’hébergeur assure la sécurité et la disponibilité des données conformément aux normes en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
Le site https://www.entreprise-renovation-antibes.com et tous ses éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur :
- Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site, sans l’autorisation écrite préalable est strictement interdite.
- Les marques, logos et autres éléments distinctifs présents sur le site sont également protégés.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’utilisateur pourra être poursuivi conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Nature des données collectées :
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site comprennent, mais ne sont pas limitées à :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations liées à votre projet (descriptions, photos, etc.)
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- L’établissement de devis ou réponses aux demandes d’information.
- La gestion des relations contractuelles avec les clients.
- L’envoi d’offres commerciales ou de newsletters, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
- La conformité avec des obligations légales (facturation, garantie décennale, etc.).
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Durée de conservation :
- Les données liées à un devis ou à une demande d’information sont conservées pendant une durée de 3 ans.
- Les données relatives aux clients (contrats, factures) sont conservées pendant 10 ans] conformément aux obligations légales.
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- Accès, rectification, suppression
- Opposition ou limitation du traitement
- Portabilité des données
- Dépôt de plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Utilisation des cookies
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6. Responsabilité de l’éditeur
ENTREPRISE RÉNOVATION © s’engage à fournir des informations actualisées et précises sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir :
- Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
- ENTREPRISE RÉNOVATION © ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
7. Activité professionnelle et assurances
Description des prestations :
ENTREPRISE RÉNOVATION © est spécialisée dans la rénovation tous corps d’état, notamment :
- Travaux de gros œuvre et second œuvre.
- Réhabilitation énergétique (isolation, rénovation thermique).
- Installation et réparation de systèmes électriques et sanitaires.
- Rénovation intérieure (peinture, revêtements, menuiserie).
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurance décennale.
- Garantie décennale couvrant les travaux réalisés (gros œuvre et second œuvre).
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ENTREPRISE RÉNOVATION © ne peut garantir la qualité ou la fiabilité de ces sites externes, ni être tenue responsable de leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou des activités du site.